Et les mineurs ?
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2008, [env. 20p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4 La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. |
Titre : | Et les mineurs ? |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2008 |
Format : | [env. 20p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / droit des mineurs / France / juridiction pour mineurs |
Résumé : | La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |