Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. |
Titre : | Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2008 |
Format : | [env. 5p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit d'auteur / Internet / photocopie |
Résumé : | La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |