Présentation simplifiée de la procédure législative
Assemblée nationale, 2003, [3p.] En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. |
Titre : | Présentation simplifiée de la procédure législative |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2003 |
Format : | [3p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / France / législation / pouvoir législatif |
Résumé : | Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp |
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Disponibilité |
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aucun exemplaire |