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Comment sont élaborées et votées les lois ?
Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
| Titre : | Comment sont élaborées et votées les lois ? |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
| Format : | [env. 10p.] / Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | 2000- / France / législation / parlement |
| Résumé : | Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| Niveau : | collège/Secondaire |
| En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |

