En participant à une enquête publique
de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, [1p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. |
Titre : | En participant à une enquête publique |
Auteurs : | La Documentation française, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / enquête d'utilité publique / France |
Résumé : | Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |