Le Conseil constitutionnel
Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? |
Titre : | Le Conseil constitutionnel |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [5p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France |
Résumé : | Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |