Le Conseil d'Etat
Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. |
Titre : | Le Conseil d'Etat |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [5p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / Conseil d'Etat / constitution : politique / France |
Résumé : | Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |