Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
Direction de la Documentation française, 2002, [1p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Titre : | Qu'est ce qu'une session parlementaire ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |