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Les tribunaux
de Isabelle Breil
Isabelle Breil, 11/2000, [env. 10p.]
En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html
Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
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