Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.document électronique
Interactive Meta Concept 02/2000Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).document électronique
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.