Descripteurs
 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique
constitution : politiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.
texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutiontexte imprimé
Actualité des vingt-cinq ; atlas des vingt-cinq ; élections européennes , constitution européennedocument électronique
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?document électronique
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]document électronique
Conseil constitutionnel 05/2000Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Const[...]document électronique
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.document électronique
Le texte fondateur de la Constitution de 1958. Les grands principes de cette constitution : la démocratie, la séparation des pouvoirs, les symboles de cette cinquième République, le droit de vote, le référendum, le suffrage universel, la révisio[...]document électronique
Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.document électronique
Les textes constitutionnels en vigueur, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le fonctionnement des institutions. Pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. L'administration territoriale. La vie politique et les pa[...]document électronique
Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832).document électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Découverte d'une Constitution à travers des questions : définition, utilité d'une Constitution. Les différents pouvoirs définis par la Constitution. L'élaboration et les possibilités de modification d'une Constitution. La place de la Constitutio[...]document électronique
Présentation de la Magna Carta, texte fondamental du droit en Angleterre, qui limite le pouvoir du roi depuis le 12e siècle.document électronique
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]
