Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administratio[...]document électronique
Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Explication de la mesure de réparation qui demande, pour qu'elle soit à l'origine d'une véritable prise de[...]document électronique
Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse du choix, que déplorent certains juges, de la détention provisoire du mineur à défaut de pouvoir l[...]document électronique
Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Un juge des enfants explique pourquoi la mise en détention des mineurs est souvent vécue comme un échec.document électronique
Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse de l'ordonnance du 2 février 1945, le seul texte de référence en matière de délinquance des mineur[...]document électronique
Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Explication du principe de réparation à des mineurs condamnés qui doivent mesurer l'impact de leur délit e[...]document électronique
Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupabl[...]document électronique
Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de[...]document électronique
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]document électronique
Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits.Article : texte imprimé
Emmanuel Deslouis, Auteur |Histoires de citoyens ordinaires révoltés par la criminalité et s'érigeant en superjusticiers. La position de la police par rapport à cette interférence. Comment devenir un héros du quotidien.
