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Charge de l'élu : caractéristiques depuis la Révolution française. Particularités de la vie publique française comparée à celle des autres pays européens. Conditions pour être élu. Garanties de l'élu. Rôle de l'indemnité versée à l'élu. Responsa[...]document électronique
Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.document électronique
Historique du droit de grève en France. Définition du mot "grève". Réglementation concernant la grève. Droit de grève dans la fonction publique.document électronique
Le droit de manifester en France. Caractéristiques et but d'une manifestation. Types de manifestations. Réglementation des manifestations.document électronique
Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.document électronique
Différents rôles de l'association. Création d'une association. Types d'associations. Contrôles subis par les associations. Participation à une association. Relations entre Etat, collectivités locales et associations.document électronique
Les comités de quartiers en France : caractéristiques, rôle, diverses formes. Comités de quartiers créés par des associations. Rôle joué par les associations au plan communal depuis 1992.document électronique
Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).document électronique
Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Découverte d'une Constitution à travers des questions : définition, utilité d'une Constitution. Les différents pouvoirs définis par la Constitution. L'élaboration et les possibilités de modification d'une Constitution. La place de la Constitutio[...]document électronique
Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Définition du terme gouvernement en régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe. Variation de l'appellation du Premier ministre qui a en charge le pouvoir exécutif. La répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de[...]document électronique
Le rôle du Président de la République dans les institutions de la cinquième République française : il incarne l'autorité de l'État, il est le chef des armées, il a un rôle éminent en matière de diplomatie. Les importantes prérogatives du Préside[...]