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Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Découverte d'une Constitution à travers des questions : définition, utilité d'une Constitution. Les différents pouvoirs définis par la Constitution. L'élaboration et les possibilités de modification d'une Constitution. La place de la Constitutio[...]document électronique
Définition, élection et fonction d'un député.document électronique
Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Définition, élection et fonction d'un sénateur.document électronique
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.document électronique
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]document électronique
Définition du terme gouvernement en régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe. Variation de l'appellation du Premier ministre qui a en charge le pouvoir exécutif. La répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de[...]document électronique
Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.document électronique
Le rôle du Président de la République dans les institutions de la cinquième République française : il incarne l'autorité de l'État, il est le chef des armées, il a un rôle éminent en matière de diplomatie. Les importantes prérogatives du Préside[...]